J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04768
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Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence
NOR : DEFC0400169A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l'article 4 du code annexé ;
Vu le décret no 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense,
Arrête :
Article 1
Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret no 2004-16 du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
D. Conort
(1) Ce formulaire peut être téléchargé gratuitement sur les sites suivants : www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
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ANNEXE I
- Adresses complémentaires
A ne remplir qu'en cas de différence avec la section 2, page 1
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ANNEXE II
- Renseignements relatifs aux lots
Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire
Remplir les points 5 et 6 uniquement si les dates diffèrent de celles définies pour l'ensemble du marché (section 7, page 3)
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ANNEXE III
- Conditions de participation (le cas échéant) (page 4)
- Application de l'article 4-I du décret no 2004-16
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A N N E X E
MODÈLE D'AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
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MODELE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
pris en application de l'article 2 du décret no 2004-16 du 7 janvier 2004
concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
Date de réception de l'avis : Numéro d'identification :
PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION
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